Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 5 mai 2020 à 14h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 5, amendement 175

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 175, présenté par Mmes Billon et Loisier et M. L. Hervé, est ainsi libellé :

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle, par dérogation aux mesures prises dans le cadre du 1° de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique.

La parole est à M. Loïc Hervé.

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