Intervention de Philippe Bas

Je m’aperçois, monsieur le président, que j’ai été incomplet. Il faut bien que je vous dise vers lequel de ces deux amendements pourrait aller notre préférence.

Il me semble que l’amendement présenté par notre collègue bellilois de Haute-Savoie, M. Loïc Hervé, présente des avantages, compte tenu de ce que vient de dire le ministre. Comme cette disposition renvoie à un décret, elle permet au Gouvernement de déterminer les conditions dans lesquelles des décisions de fermeture temporaire pourraient être prises.

C’est la raison pour laquelle je recommande d’adopter l’amendement n° 175 et, pour qu’il en soit ainsi, je me dois de donner un avis défavorable à l’adoption de l’amendement n° 36 rectifié, même si ces deux dispositions sont très proches et ont les mêmes mérites du point de vue de leurs objectifs.