Intervention de Philippe Bas

Réunion du 5 mai 2020 à 14h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

La durée de validité des titres de séjour a été prolongée par le Gouvernement, parce que les services des préfectures, chargés de ces procédures, étaient largement à l’arrêt.

Néanmoins, à partir du 11 mai, le travail reprendra. Pourquoi, par conséquent, prolonger de nouveau ces titres de séjour ? Il s’agirait, je crois, d’une évolution insidieuse conduisant à pérenniser la présence, en France, d’étrangers n’ayant plus de titres légaux pour y rester.

C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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