Intervention de Philippe Bas

Le Gouvernement a fermé la plupart des centres de rétention administrative, car, pendant cette période de confinement, qui a son pendant dans nombre d’autres pays, notamment dans les pays d’origine, il est effectivement très difficile d’éloigner les étrangers sans titre.

Il y reste pourtant une activité résiduelle : la rétention des étrangers venant d’achever leur peine de prison. Comme les délais de la rétention administrative ont été protégés – ils peuvent aller jusqu’à trois mois –, il est tout à fait possible de maintenir ces anciens condamnés en centre de rétention administrative dans des conditions qui évitent le risque de contamination, en attendant de pouvoir les renvoyer.

Le ministère de l’intérieur nous a par ailleurs indiqué, et je n’ai pas de raison d’en douter, qu’il pouvait arriver que l’on réussisse, même en période de crise sanitaire, à renvoyer des étrangers en situation irrégulière dans leur pays d’origine, mais que c’est très rare. Par conséquent, plutôt que de laisser les étrangers sortant de prison se disperser sur le territoire national, il vaut mieux les maintenir dans un centre de rétention, à condition, toutefois, que les garanties de sécurité sanitaire soient assurées, ce qui semble être le cas.

Cela dit, il appartient naturellement à toutes les autorités administratives indépendantes qui ont vocation à défendre les droits de l’homme de le vérifier.