Intervention de Philippe Bas

M. Philippe Bas, rapporteur. Le Gouvernement souhaitait vraiment avoir les mains libres : non content de nous présenter un dispositif déjà très détaillé, il voulait que nous l’autorisions à prendre des ordonnances lui permettant, le cas échéant, de modifier le texte que nous aurions adopté. Nous lui disons non. Si vous avez besoin de modifier ce système d’information, monsieur le ministre, sachez que nous serons toujours disponibles pour discuter d’un texte de loi modificatif. Nous prouvons d’ailleurs notre disponibilité en examinant depuis hier un texte que nous avons reçu samedi après-midi. Nous sommes capables de le faire – ce n’est pas que cela nous plaise.