Intervention de Jérôme Durain

Cet amendement, déposé par Éric Kerrouche, s’inscrit dans le droit fil de l’amendement n° 38 rectifié ter, que je viens de présenter. Il vise à affronter les risques de discrimination induits par les systèmes d’information, de manière générale, et en particulier par ceux qui sont prévus à cet article, sur lesquels le Défenseur des droits a attiré notre attention. Nous proposons que soit établi par le Défenseur des droits un rapport spécial et public relatif à l’impact, notamment social, du traitement des données au sein de ces systèmes d’information.