Intervention de Philippe Bas

M. Philippe Bas, rapporteur. Cet amendement a été déposé très tard ; il n’a donc pas pu être examiné par la commission. Il vise à rappeler le caractère obligatoire de la transmission des informations collectées à chaque échelon de la chaîne de suivi des contacts. Nous avons du mal à interpréter cet amendement dans toute sa complexité. Peut-être M. le président de la commission des affaires sociales pourrait-il nous donner son sentiment à ce sujet.