Intervention de Philippe Bas

Réunion du 5 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Il me semble que le pluralisme est déjà respecté dans la rédaction existante de cet alinéa. En effet, aux termes de l’article 3 de la loi du 3 août 2018, « l’Assemblée nationale et le Sénat s’efforcent de respecter leur configuration politique respective pour l’ensemble des nominations effectuées dans les organismes extérieurs au Parlement. » L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

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