Intervention de Olivier Paccaud

Cet amendement, dont ma collègue Sylviane Noël est l’initiatrice, concerne la responsabilité pénale des maires.

M. le Premier ministre, cet après-midi, puis Mme la garde des sceaux, voilà quelques instants, se sont appuyés sur la solidité de la loi du 10 juillet 2000. La loi Fauchon a certainement fait ses preuves, mais dans des circonstances ordinaires. Or, depuis la loi du 23 mars dernier, nous sommes dans des circonstances extraordinaires : un état d’urgence sanitaire.

Comme M. Sueur l’a bien expliqué, quasiment tous les maires de France veulent bien faire, mais sont inquiets quant à leur propre responsabilité, s’agissant notamment de la réouverture des écoles.

On parle sans arrêt des maires comme des fantassins de la République. À la vérité, ils sont même davantage : ils sont la République, ils incarnent la République. Seulement cette République, bien incarnée, doit aussi protéger ceux qui la servent au quotidien. Tel est le sens des précisions que la commission des lois a déjà introduites et que nous sommes nombreux à réclamer à travers ces amendements : ces précisions, nous en avons tout simplement besoin !