Intervention de Olivier Paccaud

Permettez-moi de poser une question, monsieur le président : M. le rapporteur a évoqué le fameux article L. 411-1 du code de l’éducation, qui donne aux directeurs d’école, et non aux maires, le droit d’ouvrir ou de fermer les écoles. Les innombrables arrêtés relatifs à la non-ouverture des écoles pris ces derniers jours par de très nombreux maires de France sont-ils illégaux ?