Intervention de Jérôme Durain

La gestion de la crise sanitaire dans les territoires est une affaire de couple. On nous a beaucoup présenté le couple maire-préfet comme le garant des bonnes conditions du déconfinement. Mais il est un autre couple qui compte : le couple président du conseil départemental-préfet.

Nous sommes tous conviés à des réunions, souvent informelles, qui se tiennent selon des configurations variées, avec les parlementaires, le préfet, les maires, les représentants des associations d’élus. Pourtant, rien ne vient formaliser cette coopération. Cela fait peser sur les maires une responsabilité qui peut dépasser leurs compétences et qui ne correspond pas à la part qu’ils ont prise dans les décisions venant de l’État.

Par conséquent, cet amendement vise à mettre en place un protocole particulier entre le maire et le préfet, ce qui est une demande de l’Association des maires de France. Pour clarifier, encadrer et rendre plus efficace la coopération que j’évoquais, nous ajoutons un protocole particulier entre le préfet et le président du conseil départemental. Enfin, nous souhaitons que les groupements de communes, dont le rôle est essentiel dans la gestion de la crise sanitaire, soient associés à ces deux protocoles particuliers.