Intervention de Jérôme Durain

Nous l’avons longuement souligné au cours du débat, une responsabilité disproportionnée pèse sur les élus locaux au titre de la mise en œuvre du déconfinement, notamment sur la base du protocole extrêmement lourd qui a été prévu, alors même qu’ils ont été assez peu associés aux décisions prises par l’État.

Cet amendement vise, en réponse à une demande de l’Association des maires de France, à ce que les services de l’État valident formellement la conformité au protocole prescrit par le ministère de l’éducation nationale des conditions d’accueil et des mesures sanitaires mises en place dans chaque école. La responsabilité qui incombe au maire s’en trouverait ainsi allégée.

Sont prévues l’inscription dans le règlement de l’établissement des modalités d’organisation de la reprise, qui seraient validées par le représentant du ministère concerné, et la consultation a minima du conseil d’école, de façon, par exemple, que la question de la fourniture de masques aux enfants par les parents puisse être évoquée avec l’ensemble de la communauté éducative. Enfin, le transport scolaire, indispensable à la réouverture des classes, devant être sécurisé, il est également proposé qu’un règlement y afférent soit validé par les représentants du ministère de la santé et de celui des transports.