Intervention de Philippe Bas

J’ai posé cette question, cet après-midi, au Premier ministre. En effet, les transports en commun, notamment dans la région parisienne, risquent d’être saturés. Je comprends donc fort bien l’inspiration de cet amendement.

Néanmoins, la commission des lois n’a pas souhaité le retenir. Elle considère en effet qu’il faut soumettre les transports collectifs à une règle homogène sur l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, la gestion du dispositif proposé serait sans doute très difficile.

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.