Intervention de Philippe Bas

La commission des lois a donné un avis défavorable à cet amendement pour deux raisons.

Tout d’abord, il est d’ores et déjà interdit de faire de la communication électorale aux frais d’une collectivité. Procéder ainsi donnerait lieu à une réintégration des dépenses correspondantes dans le compte de campagne du candidat concerné et aurait des conséquences graves en cas d’élection de celui-ci.

Ensuite, je vous invite à la prudence, mon cher collègue, quant au recours à la notion de communication institutionnelle. Une institution, une entreprise, une collectivité peut très bien être mue par un objectif qui n’est pas complètement altruiste, mais vouloir montrer qu’elle sert l’intérêt général, en assumant son geste et en le rendant public au lieu d’agir avec discrétion. Ce n’est sans doute pas idéal dans une perspective morale, mais devons-nous pour autant prendre le risque de la dissuader de faire ce geste, parce qu’il nous déplaît qu’elle le fasse de manière intéressée ? Si nous avons réellement besoin de masques, il n’y a pas de raison de pénaliser, en leur reprochant de mauvaises intentions, les institutions qui souhaitent en distribuer. Je préfère de beaucoup, à titre personnel, que l’on fasse montre d’une parfaite discrétion lorsque l’on veut faire acte de générosité aux frais du contribuable ou de l’entreprise, mais, si ce n’est pas le cas, cela ne justifie pas à mes yeux que l’on prive nos concitoyens de masques, alors que l’on en a tant manqué.