Intervention de Philippe Bas

La situation est effectivement inextricable : si toutes les élections municipales dont le second tour doit avoir lieu étaient reportées au mois d'octobre ou plus tard, alors les élections sénatoriales le seraient aussi. Il serait dans ce cas indifférent que les élections consulaires soient, elles aussi, reportées.

Mais si les élections municipales se tiennent en juin, comme l'avis du comité de scientifiques rendu public ce matin l'autorise, alors il n'y aurait pas de report des élections sénatoriales.

Trois solutions, toutes mauvaises, s'offriraient alors à nous : soit une partie seulement des élections consulaires aurait lieu, en conséquence de quoi les sénateurs concernés seraient élus par des grands électeurs en partie seulement renouvelés ; soit l'on repousse l'élection des seuls sénateurs représentant les Français établis hors de France, mais l'élection du président du Sénat, ayant lieu tous les trois ans, se tiendrait alors même que les sénateurs représentants les Français de l'étranger n'auraient pas été renouvelés ; soit il faudrait reporter l'ensemble des élections sénatoriales, ce qui n'est pas non plus souhaitable. On le voit, il y a beaucoup de difficultés à résoudre, mais nous n'avons pas encore les éléments nécessaires pour prendre une décision.