Intervention de Christophe-André Frassa

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2020 à 10h05
Proposition de loi relative aux français établis hors de france — Examen des amendements au texte de la commission en visioconférence

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Lors de l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, j'avais proposé que des tests soient systématiquement effectués à l'arrivée sur le territoire national. Devant le peu de fiabilité de ces tests, nous avions préféré adopter votre amendement, monsieur le président, qui prenait largement en considération la situation des Français de l'étranger. Or, depuis quinze jours, nous entendons tout et son contraire sur les modalités d'entrée sur le territoire français en provenance de pays hors de l'espace Schengen.

Ce matin encore, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, interrogé sur une chaîne d'information en continu, a jeté le trouble : la quatorzaine se ferait finalement sur la base du volontariat ! C'est à ne plus rien y comprendre. Une telle déclaration mériterait des explications en séance : à quoi sert-il que le législateur précise que le ministre de la santé définit par un arrêté des zones à risques, si le ministre de l'Europe et des affaires étrangères parle de volontariat ? La nature humaine est ainsi faite : je ne vois personne se porter volontaire pour être enfermé quatorze jours chez soi. Soyons sérieux !

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