Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2020 à 10h05
Proposition de loi relative aux français établis hors de france — Examen des amendements au texte de la commission en visioconférence, amendement 13

L'amendement n° 13 de M. Le Gleut est une demande de rapport !

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