Intervention de Christophe-André Frassa

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2020 à 10h05
Proposition de loi relative aux français établis hors de france — Examen des amendements au texte de la commission en visioconférence, amendement 7

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

L'amendement n° 7 rectifié étant un amendement de repli, il se retirera de lui-même.

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