Intervention de François Bonhomme

Ce texte a toutes les apparences de la vertu. D’inspiration louable, il constitue un appel à la générosité à l’adresse des personnels soignants, qui ont œuvré pour sauvegarder des vies et protéger les Français de l’épidémie de Covid-19.

L’article 1er de cette proposition de loi vise à permettre aux salariés de renoncer à leurs jours de congé, en vue de la monétisation de ceux-ci.

À la suite des travaux de la commission des affaires sociales, il a été prévu qu’au lieu d’une monétisation des jours de congé, le salarié qui souhaite manifester sa solidarité envers le personnel soignant puisse reverser le montant correspondant à la rémunération d’une ou plusieurs journées de travail. Pour autant, je m’associe aux questionnements et aux réserves émis par Mme le rapporteur. Je m’interroge ainsi sur l’opportunité de ce texte.

L’octroi de chèques-vacances me paraît, tout d’abord, en décalage par rapport aux attentes des personnels soignants.

Je rappelle que d’autres professionnels ont contribué activement à la lutte contre le Covid-19. Bien qu’ils ne soient pas visés par cette proposition de loi, ils méritent tout autant notre reconnaissance.

D’inspiration généreuse, le dispositif adopté par l’Assemblée nationale apparaît difficilement applicable, à plusieurs titres, mais les travaux menés par notre commission des affaires sociales ont permis de le rendre plus opérationnel. À titre d’exemple, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale ne précisait aucunement la manière dont les sommes collectées seraient réparties. Je m’associe, encore une fois, aux interrogations de notre collègue rapporteur : adopter un dispositif aussi flou, en laissant au pouvoir réglementaire le soin d’en définir le fonctionnement, ne constitue pas une méthode adéquate.

Je salue les travaux conduits par la commission des affaires sociales. Ils ont permis de délimiter le dispositif dans le temps, en prévoyant le recueil de dons jusqu’au 31 août 2020, afin que les dispositifs correspondent réellement à une opération liée à l’épidémie de Covid-19. Il paraissait important de fixer une borne chronologique, pour que le dispositif corresponde réellement à une réponse à cette pandémie.

Madame la ministre, les limites de cette proposition de loi – et une certaine tartufferie – sont évidentes. Ce texte, agité à la suite de l’émotion suscitée par la crise sanitaire et de la reconnaissance vis-à-vis du personnel soignant, ne saurait tenir lieu de politique publique de santé.

J’ajouterai un mot sur la médaille. Ce geste, qui se veut éminemment symbolique, en dit long sur une certaine impuissance publique mâtinée, bien sûr, de l’apparat compassionnel. Il me semble être surtout la manifestation d’une forme d’incapacité publique : on préfère agiter avec ostentation des emblèmes ou des amulettes sous le nez de nos concitoyens, qui ont pu mesurer à cette occasion les limites de notre système hospitalier, malade de lui-même.