Intervention de Patrick Kanner

Le 22 mars dernier, nous avons examiné un premier texte sur l’état d’urgence, adopté dans les conditions d’urgence que nous savons.

À cette occasion – j’ai relu mon intervention lors des explications de vote sur l’ensemble –, j’avais évoqué la notion d’« article 16 rampant à caractère sanitaire ». Je ne pensais pas avoir si bien dit, monsieur le ministre ! Le « en même temps et tout à la fois » que vous nous proposez ne convient pas, d’où cette demande, par le groupe socialiste et républicain, d’une suppression pure et simple de l’article 1er du projet de loi.

Nous pensions sortir de l’état d’exception. Quelle déception à la lecture du texte ! Être ou ne pas être… L’état d’urgence est en vigueur ou il ne l’est pas… Monsieur le ministre, un état d’urgence se déclare ou se lève. Si les conditions exceptionnelles définies par la loi sont réunies, on le déclare ; si elles ne le sont plus, on le lève. C’est noir ou blanc, blanc ou noir. Ce n’est pas gris ! Ou alors c’est que c’est flou, et vous connaissez la suite…