Intervention de Philippe Bas

Je suis heureux de constater que la commission a retenu une position médiane, qui permet de calibrer exactement les mesures susceptibles d’être prises pendant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Elle est donc défavorable à ces deux amendements.

Non, madame Benbassa, le texte de la commission ne contrevient pas à l’une des libertés fondamentales garanties par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Non, monsieur le ministre, nous ne souhaitons pas vous permettre de faire plus que réglementer la circulation de nos compatriotes, que, quant à vous, vous voulez restreindre. Nous voulons que vous puissiez imposer le port du masque dans le métro, bien sûr, mais nous ne voulons pas que vous puissiez interdire un certain nombre de déplacements. Si vous devez le faire, vous pourrez toujours prendre un décret pour déclarer l’état d’urgence sanitaire, même si vous n’en utilisez pas toutes les potentialités.

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.