Intervention de Philippe Bas

En cas de rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, en effet, toutes les procédures seront également rétablies, notamment en matière de contrôle parlementaire. Il était bon que vous présentiez cet amendement pour que ce principe soit clairement réaffirmé, mais, comme le ministre peut vous le confirmer, le contrôle du Parlement étant prévu dans la loi du 23 mars dernier, il n’est pas nécessaire d’y revenir dans le présent texte.

Par conséquent, mon cher collègue, si vous retiriez votre amendement, j’en serais tout à fait heureux.