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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 25 juin 2020 à 14h30
Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Philippe Dallier, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe La République En Marche, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (proposition n° 317, texte de la commission n° 533, rapport n° 532).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
