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Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 juillet 2020 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 10
Laurent Duplomb, rapporteur pour avis :Nous pourrions donner un avis favorable à l'amendement n° 10 du Gouvernement, sous réserve que soit adopté le sous-amendement n° 36, dont l'objet est de poser quelques limites au dispositif prévu par le Gouvernement et de clarifier ses dispositions.
