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Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 juillet 2020 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Laurent Duplomb, rapporteur pour avis :Les amendements n° 12 du Gouvernement et 3 de M. Canevet visent à rétablir une condition de chiffre d'affaires, alors que le principe devrait être de contrôler toutes les plateformes de référencement.
