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Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 juillet 2020 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 16
Laurent Duplomb, rapporteur pour avis :L'amendement n° 16 du Gouvernement résulte d'une négociation que nous avons eue avec lui pour aboutir à une rédaction prenant bien en compte les dix-huit maladies vétérinaires non répertoriées à l'échelle européenne, alors qu'elles font l'objet d'un suivi important à l'échelle nationale. La rédaction retenue permet également d'éviter que l'entrée en vigueur du règlement européen ne réduise le degré de protection actuel sur certaines maladies, le règlement européen pouvant être moins disant. J'y suis donc favorable.
