Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 juillet 2020 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 20
Laurent Duplomb, rapporteur pour avis :L'amendement n° 20 nous est parvenu dans les derniers jours. Il porte sur de très nombreux sujets en matière de communications électroniques et de poste. Nous pourrions lui être favorables, à condition que soient adoptés les trois sous-amendements que je vous propose.
Le sous-amendement n° 32 vise à habiliter « en dur » l'Arcep à prendre des sanctions relatives aux services de livraison transfrontalière de colis.
Le sous-amendement n° 35 a pour objet de garantir l'information du maire en cas d'implantation d'antennes téléphoniques.
