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Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 juillet 2020 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Laurent Duplomb, rapporteur pour avis :On ne touche pas du tout ici à la loi Élan. L'ordonnance porte sur le code européen des communications électroniques. Ce sous-amendement vise simplement à préserver l'information du maire et les règles d'urbanisme qui correspondent à ces éléments : on ne saurait faire tout et n'importe quoi sans que le maire en soit informé ni les règles d'urbanisme respectées. Cette consolidation répond à une alerte des collectivités locales.
