Intervention de Laurent Duplomb

Commission des affaires économiques — Réunion du 8 juillet 2020 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 24

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 24 du Gouvernement vise à transposer « en dur » le volet du code européen des communications électroniques relatif au service universel des communications électroniques. J'y suis favorable.

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