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Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 8 juillet 2020 à 9h30
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond, amendement 21
Laurent Duplomb, rapporteur pour avis :L'amendement n° 21 du Gouvernement vise à ratifier l'ordonnance relative aux marques de produits ou de services. Cela va dans le bon sens ; j'y suis donc favorable.
