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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2020 à 15h00
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission n° 587, rapport n° 586).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
