Intervention de Laurent Duplomb

Réunion du 8 juillet 2020 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 18

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Compte tenu du travail effectué en commun sur cet article, il nous semble important que les décrets soient pris en même temps que l’ordonnance et que les discussions avec les partenaires puissent avoir lieu afin d’aboutir à une rédaction qui soit parfaite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion