Intervention de Laurent Duplomb

Réunion du 8 juillet 2020 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 19

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Avis favorable.

Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, nous sommes parvenus à nous mettre d’accord sur une rédaction commune qui garantit la sécurité sanitaire en précisant le champ d’habilitation. Cela permet d’éclairer le débat. Je remercie vos services de nous avoir permis de trouver un modus vivendi tant sur l’article 18 que sur l’article 19.

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