Intervention de David Assouline

Réunion du 22 juillet 2020 à 15h00
Convention internationales — Article unique

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (procédure accélérée) (projet n° 222, texte de la commission n° 640, rapport n° 639).

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