Intervention de David Assouline

Réunion du 22 juillet 2020 à 15h00
Convention internationales — Article unique

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (projet n° 338, texte de la commission n° 644, rapport n° 643).

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

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