Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le consensus parlementaire sur le dispositif d’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et d’inclusion dans l’emploi par l’activité économique s’explique par un constat partagé : le chômage est une injustice sociale et un fléau national, que la puissance publique doit combattre activement, sans jamais tomber dans le fatalisme, car la priorité des priorités est la politique de l’emploi.

Loin des envolées lyriques ou des caricatures méprisantes qui voudraient qu’il suffise de traverser la rue pour trouver du travail, cette expérimentation destinée à la recherche d’emploi est pragmatique. Elle repense l’action publique au service des chômeurs de longue durée.

Cette approche est fondamentale. Le rapport sénatorial sur les chiffres du chômage l’a démontré : plus il y a de chômeurs de longue durée, plus il est difficile de faire baisser le chômage durablement ; plus une personne reste éloignée du marché du travail, moins elle a de chances de retrouver un emploi.

Entre bénéfice social et équation financière, ce dispositif met en lumière l’échec de la logique de compensation sociale du chômage de longue durée par des aides de toutes sortes, financées par une fiscalité sur le travail toujours plus pesante, sans succès pour l’emploi.

A priori, le dispositif ne devrait pas coûter très cher, puisque l’État économise autant en prestations sociales et en coûts indirects supportés par la solidarité nationale. Il répond surtout à un objectif concret : redonner une chance, une dignité, un élan économique et social à une personne durablement éloignée de l’emploi.

Si jamais un désaccord se fait jour au Parlement, c’est évidemment sur le périmètre, puisque tous les territoires volontaires ne peuvent bénéficier du dispositif. Devant ce numerus clausus, vous avez déclaré, madame la ministre, que, d’ici à deux ou trois ans, il serait possible de rediscuter du seuil. Sachez que, dans mon département, la communauté d’agglomération du pays de Grasse et la métropole Nice-Côte d’Azur sont volontaires. Cette expérimentation serait la bienvenue dans les Alpes-Maritimes, tant pour les élus que pour les entreprises et la population.

Par ailleurs, si l’heure est au contrôle et à l’évaluation, nous ne pouvons pas écarter d’un revers de main les critiques de plusieurs rapports, qui soulignent des carences budgétaires et une réalité éloignée de la théorie. C’est la raison pour laquelle je veux rendre hommage au travail pragmatique de Mme le rapporteur, qui, au travers des auditions qu’elle a menées et des déplacements qu’elle a effectués, a cherché à adapter au mieux ce dispositif sur les territoires.

Dès lors, je pense qu’une évaluation parlementaire via une mission d’information serait opportune, afin de pouvoir rendre le dispositif toujours plus efficient, même si, d’un point de vue budgétaire, après trois lois de finances rectificatives et un plan de relance, le Gouvernement a décidé de faire sauter tous les compteurs, au nom du fameux « quoi qu’il en coûte ».

Plusieurs réformes antérieures ont été lourdement critiquées pour leur coût. Je pense notamment au CICE. Cependant, l’effondrement économique et social est un péril beaucoup plus grave et imminent, pour les Français, que la dette. Au regard de l’ampleur de la crise, il faudra certainement aller plus loin, plus vite, et encourager la généralisation du dispositif à l’échelle nationale.

Le président de la région des Hauts-de-France l’a dit : « nous l’avons expérimenté, et ça marche ». Pourquoi ne pas aller, demain, vers une régionalisation du dispositif, là où il a été expérimenté avec succès ?

Cela signifie que la période de contrôle et d’évaluation devra être resserrée, car, je vous le rappelle, entre l’annonce de l’extension du dispositif, érigée en priorité dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté présenté en septembre 2018 et le vote d’aujourd’hui, il se sera tout de même écoulé plus de deux ans. De nouveaux territoires sont prêts pour l’expérimentation, et les collectivités locales volontaires sont les mieux placées pour raccourcir le chemin vers l’emploi, ajuster les mesures et témoigner des besoins sur le terrain.

Une telle généralisation, qui est une demande fondée, sera la reconnaissance par l’État de l’implication des collectivités locales sur le front de l’emploi. Elle ne devra pas trop tarder, au risque d’éteindre les énergies dans les territoires.

Enfin, alors que l’Assemblée nationale a commencé l’examen des crédits du plan de relance, la discussion de ce texte est aussi l’occasion de rappeler que c’est avant tout par le travail que la France remboursera ses dettes et retrouvera le chemin de la croissance.

Bien évidemment, le groupe Les Républicains suivra les propositions et la position de Mme le rapporteur.