Intervention de Patrick Kanner

Je souhaite procéder à un rappel au règlement portant sur la place du Parlement en général, et de la Haute Assemblée en particulier, dans le débat qui nous attend sur la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet dernier.

Monsieur le ministre, nous allons travailler sur des mesures permettant cette prolongation, mais nous pouvons légitimement nous interroger sur l’existence de facto d’un article 16 à caractère sanitaire – j’avais déjà employé l’expression cet été. Toutes les citoyennes et tous les citoyens de ce pays sont dans l’attente des grandes mesures et décisions qui seront annoncées demain par le Président de la République.

Couvre-feu à partir de vingt, vingt et une ou vingt-deux heures dans ma bonne ville de Lille ainsi qu’à Paris, autres mesures peut-être privatives de libertés publiques et individuelles… La question est simple, madame la présidente : finalement, à quoi servons-nous ? Ne devrions-nous pas arrêter de siéger et laisser le Président de la République prendre les mesures qu’il estime bonnes pour notre pays, amenuisant ainsi le rôle de contrôle du Parlement ?

Quelles que soient les urgences, monsieur le ministre, le respect du Parlement doit être une préoccupation permanente de notre gouvernement et de l’exécutif, en particulier du Président de la République.

L’urgence ne saurait tout justifier en cette période où les Français sont extrêmement inquiets pour leur avenir. Le Parlement et la Haute Assemblée peuvent être de bons protecteurs face à cette anxiété croissante qui se manifeste dans notre pays.