Intervention de Esther Benbassa

Depuis le début de l’épidémie, en mars dernier, nous n’avons eu de cesse que de dénoncer l’attitude du Gouvernement à l’égard du Parlement.

Légiférant systématiquement selon la procédure accélérée, par décrets et par ordonnances, l’exécutif ne laisse que peu de place au législateur dans la gestion de la crise sanitaire. Souhaitant agir avec célérité, il balaie toute velléité de concertation parlementaire, faisant du débat démocratique une variable d’ajustement. Combien de temps encore écartera-t-on les élus des territoires des décisions prises afin d’endiguer la circulation du virus ?

Alors que les foyers épidémiques apparaissent localement, il est primordial que les représentants de la Nation et des territoires, députés comme sénateurs, soient davantage informés des évolutions de la pandémie et des moyens financiers, juridiques et sociaux mis en œuvre pour la contrer.

Le présent amendement, qui vise à permettre une information accrue du Parlement, tend à demander au Gouvernement de lui présenter un rapport justifiant toute prorogation ultérieure de ce régime d’exception. Une démocratie digne de ce nom commence par un Parlement informé. Tel est l’objet de cet amendement.