Intervention de Philippe Bas

Même s’il présente un caractère rétrospectif, cet échange est utile. Je reconnais avec notre collègue Max Brisson que les explications qui nous ont été fournies par le ministre postérieurement au vote auraient mérité de nous être données avant celui-ci.

Sur le plan purement factuel, M. le ministre a raison : la loi du 9 juillet dernier contient une disposition qui permet la fermeture provisoire d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public quand existe un risque de propagation de l’épidémie dans ces établissements.

Or l’amendement n° 23 de nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à supprimer la faculté pour les autorités sanitaires de fermer des établissements recevant du public. Est-ce ce que vous avez souhaité en votant cet amendement ? Ou avez-vous pensé que cette disposition allait dans le même sens que les amendements que vous défendiez ? Si vous avez pensé que l’adoption de cet amendement permettait de régler le problème que vous avez soulevé, je crois que vous vous êtes trompés.

Dès lors, mes chers collègues, je me demande si la solution ne passerait pas par une seconde délibération sur l’amendement n° 23, à présent que nous sommes pleinement éclairés. Si cette disposition devait alors être écartée, vos amendements, sur lesquels je me suis prononcé défavorablement, revivraient. Vous auriez alors tout le loisir de les voter si tel est votre souhait.