Intervention de Philippe Bas

Les amendements de ce genre sont, en réalité, un aveu d’impuissance de notre part : c’est parce que nous n’avons pas le droit de créer des dépenses supplémentaires que nous essayons de contourner l’obstacle en obtenant du Gouvernement un rapport mettant l’accent sur un problème que nous voulons voir régler.

C’est un grand classique de nos débats parlementaires, mais il se trouve que ces injonctions au Gouvernement ont un effet nul, d’une part, parce que le Gouvernement n’est jamais obligé de produire les rapports que le législateur exige de lui – la Constitution ne le lui impose pas –, et, d’autre part, parce qu’il ne se prive pas de laisser sans suite toutes ces dispositions quand elles sont adoptées. On se donne bonne conscience à bon compte.

Chère collègue Esther Benbassa, j’émets sur votre amendement un avis défavorable, mais celui-ci a au moins le mérite de poser la question à M. le ministre, qui voudra peut-être bien nous exposer la position du Gouvernement sur la prise en charge des masques…