Intervention de Philippe Bas

Ces amendements ont une portée qui dépasse largement celle que leurs auteurs ont décrite.

Tout à l’heure, l’amendement n° 23 a été adopté sans que l’on ait vraiment conscience de toute sa portée.

Je vous le dis clairement, mes chers collègues : si nous adoptons maintenant ces deux amendements, aucune exigence ne pourra être imposée à un citoyen français voulant revenir sur le territoire national, ni à l’embarquement ni au débarquement, pour s’assurer qu’il ne constitue pas un danger de contamination.

Si c’est ce que vous voulez, votez ces amendements ! Si vous pensez, comme moi, que ce serait excessif, il faut, au contraire, les rejeter. S’il existe bien un droit constitutionnel permettant à tout Français de rentrer sur le territoire national, aucun droit, dans aucun domaine, n’est général et absolu. Tous les droits sont subordonnés à des conditions d’exercice.

Il ne s’agit pas d’interdire à un citoyen français de rentrer en France. Il s’agit de faire en sorte qu’il puisse être transporté dans des conditions qui n’entraînent pas la contamination des autres voyageurs et qui lui permettent, le cas échéant, son statut sérologique étant connu, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour se soigner.

Il me semble que les dispositions actuelles sont d’une application tout à fait exceptionnelle. M. Cadic a justement rappelé que les restrictions au retour sur le territoire national ne sont applicables que pour quatre pays de provenance : le Bahreïn, les Émirats arabes unis, les États-Unis et le Panama.

Je pense que nous aurions intérêt à nous montrer prudents face à ces amendements. C’est la raison pour laquelle la commission des lois a émis un avis défavorable.