Intervention de Muriel Jourda

Il me semble là aussi que le droit en vigueur permet déjà de satisfaire cet amendement.

Le Premier ministre fait déjà connaître, chaque année, la suite qui a été réservée aux avis du CESE. De même, les études d’impact des projets de loi précisent les suites que leur donne le Gouvernement.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.