Intervention de François Bonhomme

Réunion du 14 octobre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 3, amendements 30 31 32 29

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Cet amendement prévoit enfin d’abaisser le délai pour le recueil des signatures à six mois. Ce délai paraît en effet plus raisonnable que le délai d’un an qui nous est proposé.

Quant aux amendements n° 30 rectifié, 31 rectifié et 32 rectifié, ils reprennent séparément les termes de l’amendement n° 29 rectifié.

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