Intervention de Muriel Jourda

Nous partageons le souci exprimé par le Gouvernement de simplifier les procédures. J’aurais d’ailleurs assez facilement voté cet amendement et conseillé à la commission de faire de même, si tel avait été le cas.

On parle de guichet unique. Le fait de pouvoir supprimer – et, monsieur le ministre, comme notre collègue Thani Mohamed Soilihi, vous avez cité un certain nombre d’organismes consultatifs – ne serait pas à mon sens désagréable. Pour autant, l’objet de ces amendements identiques correspond-il au souhait du Gouvernement ?

Il est en effet prévu que le CESE pourra être consulté si le Gouvernement le décide. Dans ce cas, l’avis des autres organismes consultatifs ne sera pas requis, l’avis du CESE s’y substituera, sauf dans un certain nombre de cas qui sont également énumérés dans ce texte. Les avis consultatifs des autres organismes seront alors requis et le CESE ne pourra pas s’y substituer.

Cela signifie, d’une part, que l’on ne supprime aucun organisme – d’ailleurs, on ne le peut pas, puisque ces instances peuvent être consultées, si le Gouvernement le souhaite –, d’autre part, que l’on crée une liste d’organismes qui ne pourront jamais être supprimés. Quels sont ceux auxquels le CESE pourra se substituer ? Cette liste nous a été adressée à notre demande, mais je dois à la vérité de dire, et je remercie le service du ministère d’avoir eu l’honnêteté de le préciser, que non seulement celle-ci n’est pas exhaustive, mais qu’en plus elle comporte quelques erreurs.

En réalité, nous avons bien du mal à connaître le périmètre de cet article. En revanche, ce qui est certain, c’est qu’il n’introduit aucune simplification dans le droit existant. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.