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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 15 octobre 2020 à 10h30
Conseil économique social et environnemental — Article 7
Thani Mohamed Soilihi :La commission a rattaché les outre-mer au pôle « cohésion sociale et territoriale et vie associative », dont ils font historiquement partie.
La rédaction qui nous est proposée est de nature à offrir des garanties de représentation des outre-mer. En effet, cette catégorie est chiffrée dans le présent projet de loi organique.
Nous proposons cependant de renforcer ces garanties en évitant l’écueil consistant à considérer les outre-mer comme un bloc uniforme. Nous suggérons de reprendre sur ce point la rédaction actuelle de l’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental.
