Intervention de Muriel Jourda

Vous l’avez compris, ces amendements soulèvent deux problèmes : d’une part, le nombre de membres du CESE, d’autre part, la composition du CESE.

Comme M. le ministre l’a rappelé, le Gouvernement avait proposé de réduire de 25 % le nombre de membres du Conseil. La commission a pour sa part choisi de supprimer les personnalités qualifiées, qui sont au nombre de quarante, et de conserver l’intégralité des représentants de la société civile, qui sont au nombre de cent quatre-vingt-treize, ce qui constitue une légère augmentation par rapport au nombre retenu par le Gouvernement.

L’amendement défendu par Mme Lienemann vise à maintenir un effectif de deux cent trente-trois membres, tout en supprimant les personnalités qualifiées, ce qui revient à augmenter le nombre de représentants de la société civile.

Vous connaissez le compromis proposé par la commission ; je propose de m’y tenir. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Le Gouvernement souhaite évidemment revenir à son texte initial, ce qui est tout à fait logique. La commission y est défavorable, pour la raison que j’ai déjà évoquée.

L’amendement n° 24 rectifié de M. Benarroche tend à augmenter l’effectif du pôle « protection de la nature et de l’environnement » à seize membres et à en modifier la répartition, ce qui se ferait au détriment des trois autres pôles. Un équilibre ayant été trouvé dans la composition du CESE, je ne pense pas qu’il nous appartienne de le modifier aujourd’hui. J’émets donc également un avis défavorable sur cet amendement.

De nombreux amendements visent la représentation des territoires ultramarins.

Sans ambages, je vous propose, à titre de compromis, de tous nous rallier à l’amendement défendu par M. Leconte, lequel tend à détailler la composition du troisième pôle et à prévoir onze représentants des territoires ultramarins.

Il est incontestable que les territoires ultramarins ne rencontrent pas les mêmes difficultés que le territoire métropolitain et que tous n’ont pas non plus les mêmes problèmes, comme M. Théophile l’a rappelé. Aussi le nombre actuel de représentants fixé à onze doit-il être maintenu.

Je propose donc d’adopter cet amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement que je vous ai présenté, lequel vise à détailler de manière exhaustive la composition du troisième pôle.

En conséquence, je demande le retrait des autres amendements relatifs à la composition du CESE et à la représentation des territoires ultramarins ; c’est-à-dire les amendements n° 28 rectifié, 51, 7 rectifié et 5 rectifié bis.

Enfin, l’amendement n° 25 rectifié, qui vise à réserver le pôle environnemental aux organismes ayant pour objet principal la protection de la nature et de l’environnement, est à la fois trop flou et trop circonscrit. Je rappelle que ce pôle comprend des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche. Il ne me paraît pas légitime de les exclure de ceux qui connaissent et défendent la nature. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

En conclusion, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 3, 38, 24 rectifié et 25 rectifié et je demande le retrait des amendements n° 28 rectifié, 51, 7 rectifié et 5 rectifié bis. J’émets enfin un avis favorable sur l’amendement n° 12 rectifié, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 53.