Intervention de François-Noël Buffet

Il me semble qu’un accord se noue sur l’amendement de M. Leconte, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 53 de la commission.

Madame la présidente, je demande donc le vote en priorité du sous-amendement n° 53 et de l’amendement n° 12 rectifié, en application de l’alinéa 6 de l’article 44 du règlement.