Intervention de Muriel Jourda

La commission est défavorable aux trois amendements.

Le texte a créé un nouveau comité que je me plais à qualifier de « Théodule », dans lequel on met une nouvelle fois à contribution les parlementaires – trois députés et trois sénateurs – pour donner un avis sur la composition du CESE. D’abord, je ne suis pas sûre que cet avis soit sollicité, quel que soit le travail à réaliser, comme l’a souligné notre collègue Marie-Noëlle Lienemann. Le ministre de la justice nous a indiqué dans son audition que le décret serait prêt, puisqu’il resterait peu de temps pour le mettre en œuvre. L’avis émis me paraît donc assez parcellaire. Quoi qu’il en soit, est-ce le rôle du Parlement de donner un avis et de pratiquer les travaux préparatoires aux textes réglementaires ? Ce comité m’apparaissait donc tout à fait inopportun et nous l’avons supprimé en commission.

En revanche, nous avons indiqué que le Gouvernement, qui procédera à ce travail, aura l’obligation de publier les critères mis en œuvre pour choisir les différents représentants de la société civile organisée. De ce fait, je pense que la difficulté sera aplanie, d’autant que l’amendement de M. Leconte nous a permis de préciser la répartition au sein de l’un des collèges. Les deux premiers collèges relatifs aux salariés et aux entreprises répondent à des critères représentatifs qui existent déjà et ne posent pas vraiment de difficultés. Il restera le collège relatif à l’environnement, qui n’est pas le moindre, mais il ne me semble pas qu’il faille créer un comité pour ce faire.