Intervention de Philippe Bas

Les amendements faisant injonction au Gouvernement de remettre des rapports au Parlement ont un avantage : ils permettent à certains de nos collègues de soulever un problème et d’alerter le Gouvernement. Ils ont aussi un inconvénient : ils sont dénués de toute portée.

Vous pourriez amender le texte en prévoyant cinq cents rapports, le Gouvernement ne serait pas tenu de faire ces rapports, heureusement d’ailleurs ! Sinon, il ne ferait plus que cela ! Il lui faut garder un peu de temps pour agir, afin d’être efficace dans l’action exécutive.

Si je tiens à expliquer ma position sur cette demande de rapport, ce n’est pas pour aller contre l’exigence posée très justement par nos collègues d’une « objectivation » – veuillez excuser ce néologisme – de la situation de l’hôpital public, qui serait selon moi très utile. Simplement, je souhaite ne plus avoir à entrer dans le détail des nombreux amendements qui prévoient un rapport du Gouvernement. J’y opposerai, dans la suite de la discussion, un avis défavorable, sans explication complémentaire.