Intervention de Philippe Bas

Je remercie les auteurs de ces amendements d’avoir soulevé une question très grave. Il me semble toutefois que nous aurions avantage à la traiter à l’occasion de l’examen des budgets du garde des sceaux et du ministre de l’intérieur, car c’est à eux qu’il revient de dégager les moyens pour améliorer la protection de la santé des personnes privées de liberté. En effet, la situation actuelle est, à certains égards, critique.

Puisque le problème est grave, il ne sera pas traité par un rapport que l’administration rédigera laborieusement, que le ministre tamponnera et qui sera transmis, s’il parvient jusqu’à ce stade, par le Gouvernement au Parlement. J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.